La recherche biomédicale occupe une place centrale dans les pays industrialisés. En

Suisse, la qualité de la recherche universitaire, le nombre de start-up créées et la

puissance de l'industrie pharmaceutique des bassins lémanique et bâlois attestent de

l'importance de cette recherche. La Suisse déploie des efforts permanents pour se

maintenir à la pointe du progrès scientifique et médical. La recherche implique par

ailleurs la participation des sujets humains, fussent-ils dans une situation vulnérable,

ainsi que la collecte de données personnelles. C’est dans la perspective de concilier ces

différents intérêts qu’une réglementation de la recherche est devenue indispensable.

Ce colloque se penche sur différentes phases de la recherche biomédicale, prenant

l’exemple d’un projet né à l’Université. Une première étape concerne la négociation d'un

accord de transfert de technologie permettant aux chercheurs académiques de

bénéficier du soutien d'une entreprise. Ensuite, dans le cas d’un médicament potentiel

ayant franchi les tests pré-cliniques, vient l'étape délicate des essais cliniques. Ces

derniers font depuis cinq ans l'objet d’un encadrement normatif strict;en outre,un projet

de loi fédérale concernant la recherche sur l’être humain vient d’être mis en consultation.

Enfin, si le produit réussit à obtenir l'autorisation de mise sur le marché, il doit encore

être soumis aux autorités gardiennes du remboursement social, afin que celles-ci

contrôlent son rapport efficacité-coût.

Ce colloque a pour but de présenter les normes juridiques qui régissent les étapes-clés

de ce long et difficile parcours. Il est proposé dans le cadre du Master en droit du vivant,

médicale ainsi que celles prévues par la législation fédérale;en saisir leurs implications

commercial, Faculté de droit, Université de Genève

Toute personne, entreprise ou administration active dans le domaine de la recherche

biomédicale, que ce soit sous l’angle scientifique, juridique, éthique ou administratif.

Philippe DUCOR

Professeur, Faculté de droit, Université de Genève

Dominique THOUVENIN

Jean-Christophe MEROZ

Juriste, Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques

Christophe CHRISTOPHI

Directeur des affaires corporatives, Eli Lilly (Suisse) SA

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